Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre une maison en Alsace ?
Vous vendez une maison en Alsace ? Vous vous demandez quels diagnostics faut-il fournir ? Comment être certain de respecter la législation sans perdre de temps ? Vendre un bien immobilier ne s’improvise pas, surtout lorsqu’il s’agit de diagnostics techniques obligatoires.
Le HAMO®, promoteur immobilier à Colmar dans le Haut-Rhin (Alsace) vous fait découvrir les vérifications à réaliser pour une vente conforme et sereine.
Vendre une maison en Alsace : les diagnostics obligatoires
Les diagnostics immobiliers sont obligatoires pour garantir une transparence totale entre vendeur et acheteur. Ils permettent d’évaluer l’état général du logement et de signaler d’éventuels risques sanitaires, énergétiques ou environnementaux. En Alsace, comme ailleurs, ces documents sont regroupés dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT), à remettre lors de la signature du compromis de vente.
Le DPE : performance énergétique du bien
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est l’un des plus connus. Il évalue la consommation d’énergie du logement et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Depuis 2021, il est opposable, ce qui signifie qu’un acheteur peut s’y référer en cas de litige.
Le diagnostic amiante et plomb
Deux diagnostics indispensables pour les logements anciens qui visent à prévenir les risques pour la santé, notamment pour les enfants et les ouvriers du bâtiment :
- Amiante : obligatoire pour tout bien dont le permis de construire date d’avant juillet 1997 ;
- Plomb : exigé si le logement a été construit avant 1949.
L’état des installations gaz et électricité
Si les installations de gaz ou d’électricité ont plus de 15 ans, il faut les faire diagnostiquer. Ces documents sont essentiels pour prévenir les accidents domestiques. Ils sont valables 3 ans dans le cadre d’une vente.
Le diagnostic termites et mérule
Certaines communes alsaciennes sont soumises à des arrêtés préfectoraux. Il est donc parfois obligatoire de fournir un diagnostic termites ou un état relatif à la présence de mérule, un champignon destructeur du bois.
L’état des risques (ERP)
Ce document informe l’acheteur sur les risques naturels, miniers ou technologiques. En Alsace, cela peut concerner des risques liés à des anciennes mines ou à des mouvements de terrain. L’ERP est à renouveler tous les 6 mois.
Optez pour un accompagnement local avec Le HAMO® !
En tant qu’agence spécialisée dans la vente de maisons en Alsace, Le HAMO® propose un accompagnement sur mesure. Nous facilitons toutes les démarches administratives, y compris la prise en charge des diagnostics immobiliers grâce à nos partenaires locaux de confiance. Cela vous permet de vendre en toute sécurité, sans stress, et avec une mise en valeur optimale de votre bien.
N’hésitez pas à faire appel à Le HAMO® à Colmar pour vous accompagner dans votre projet de vente en Alsace.
