Constructeur de maison : quelles sont les garanties obligatoires ?
Vous souhaitez faire construire votre maison et sécuriser votre investissement ? Savez-vous réellement quelles garanties obligatoires un constructeur de maison doit vous fournir avant de signer ? Un projet de construction représente un engagement financier important, d’où l’importance de bien connaître les protections prévues par la loi.
Le HAMO®, promoteur immobilier à Colmar dans le Haut-Rhin (Alsace), vous éclaire sur les garanties constructeur indispensables.
Les garanties obligatoires avant et pendant les travaux
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) impose au constructeur plusieurs garanties destinées à protéger le maître d’ouvrage dès le lancement du projet.
1. Garantie de livraison à prix et délais convenus
Elle assure que la maison sera achevée au prix défini et dans les délais contractuels, même en cas de défaillance du constructeur. C’est l’une des garanties les plus importantes pour éviter les chantiers inachevés.
2. Garantie de remboursement
En cas de versement d’un acompte avant le début des travaux, cette garantie permet de récupérer les sommes engagées si le chantier ne démarre pas :
- Sécurisation financière du projet ;
- Protection contre les abandons de chantier.
Les garanties obligatoires après la réception de la maison
Une fois la maison livrée, d’autres garanties légales prennent le relais pour couvrir les éventuelles malfaçons.
1. Garantie de parfait achèvement
Valable pendant un an, elle couvre tous les désordres signalés lors de la réception ou apparus dans l’année suivante, quels que soient leur nature ou leur importance.
2. Garantie biennale et la garantie décennale
La garantie biennale couvre pendant deux ans les équipements dissociables comme les volets ou les portes.
La garantie décennale protège pendant dix ans contre les dommages affectant la solidité du bâti ou le rendant impropre à l’habitation.
Le HAMO® : votre promoteur immobilier en Alsace !
Les garanties obligatoires sont essentielles pour sécuriser votre projet de construction et éviter les mauvaises surprises. Pour avancer sereinement et faire les bons choix, n’hésitez pas à faire appel à Le HAMO® pour vous accompagner à chaque étape autour de Colmar dans le Haut-Rhin en Alsace.
