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Quels sont les diagnostics obligatoires en Alsace avant une vente ?

Vous vendez un bien et vous vous demandez quels diagnostics sont obligatoires en Alsace avant la signature ? Vous craignez d’oublier un document essentiel pouvant bloquer la vente ? Avant toute transaction, le vendeur doit remettre un dossier de diagnostics techniques complet afin d’informer l’acquéreur sur l’état du logement.

Le HAMO®, promoteur immobilier à Colmar, dans le Haut-Rhin (Alsace), vous en apprend davantage sur le sujet.

Les diagnostics immobiliers obligatoires avant une vente en Alsace

Le dossier de diagnostics techniques (DDT) doit être annexé à la promesse de vente puis à l’acte authentique. Il regroupe plusieurs contrôles réglementaires.

Les diagnostics les plus courants

La majorité des ventes immobilières en Alsace nécessite les diagnostics suivants :

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE), indiquant la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre ;
  • État des risques et pollutions (ERP), informant sur les risques naturels, miniers ou technologiques ;
  • Diagnostic amiante, obligatoire pour les biens construits avant juillet 1997 ;
  • Diagnostic plomb (CREP), requis pour les logements antérieurs à 1949.

Les diagnostics selon les caractéristiques du bien

D’autres diagnostics s’ajoutent selon la configuration du logement :

  • Diagnostic électricité si l’installation date de plus de 15 ans ;
  • Diagnostic gaz pour une installation de plus de 15 ans ;
  • Diagnostic assainissement non collectif si le bien n’est pas raccordé au tout-à-l’égout ;
  • Mesurage loi Carrez pour les lots en copropriété.

Pourquoi anticiper les diagnostics avant la mise en vente avec Le HAMO® ?

Réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires dès la mise en vente permet de rassurer les acheteurs, de limiter les négociations tardives et d’éviter tout report de signature. Un dossier incomplet peut engager la responsabilité du vendeur et fragiliser la transaction.

Pour vendre dans de bonnes conditions et sans mauvaise surprise, n’hésitez pas à faire appel à des professionnels pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier, avec l’expertise locale proposée par Le HAMO® à Colmar, dans le Haut-Rhin (Alsace).

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